Optimiser la vente d’un terrain : cession d’un terrain inconstructible
Il va sans dire que le terrain inconstructible est celui qui est le plus dur à céder. Vous n’avez pas l’espoir qu’il va devenir constructible un jour, l’installation de mobile home y est même interdite. Ne vous en faites pas, votre terrain peut encore être vendu, contrairement à ce que vous croyiez.
Penser à d’autres profils d’acquéreurs
Une maison ne peut y être construite, mais le terrain peut intéresser d’autres profils d’usagers. Il y a par exemple le voisin qui veut agrandir son jardin, un agriculteur pour ses cultures, un apiculteur qui veut y installer ses ruches… Le seul hic, le prix du terrain n’aura rien à voir avec le prix d’un terrain constructible. Le terrain non constructible peut coûter cent fois moins cher qu’un terrain constructible.
Le droit de délaissement
Il se peut qu’une collectivité locale soit intéressée par ce terrain inconstructible. Elle peut y envisager la création d’un parc ou des logements sociaux… Dans ce cas, activez le droit de délaissement. Le terrain sera alors réservé pour la collectivité. Celle-ci aura un an pour se prononcer sur l’acquisition ou non du terrain. Pendant cette période, le propriétaire dispose d’un droit dit de délaissement, en contrepartie de la contrainte résultant de la réservation.
Vendre une terre agricole
Si votre terrain n’est pas constructible mais est arable, il intéresse sûrement les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Ces sociétés achètent les terres agricoles à l’amiable aux prix du marché. Et cela dans le but de préserver les paysages, d’accueillir de jeunes agriculteurs ou d’installer des équipements agricoles, ou encore des campings. Sachez que les Safer sont averties de tout projet de cession de terres agricoles. Elles peuvent se prévaloir d’un droit de préemption sur le terrain, et cela au prix prévu dans la promesse de vente, ou même à un prix inférieur, dans le but de lutter contre la spéculation foncière.
